Contact

x

Corporate Governance

Gouvernance d’entreprise

Une bonne gouvernance d’entreprise implique essentiellement une surveillance efficace du Conseil d’administration (les « contrôles ») et une répartition équitable du pouvoir d’influence du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance et de l’Assemblée générale des actionnaires (les « équilibres »). Le Conseil d’administration et le Conseil de surveillance sont responsables de la structure de la gouvernance de la société ainsi que du respect du Code de gouvernance d’entreprise tel que révisé. Depuis 2004, ils en assument la responsabilité devant l’Assemblée générale des actionnaires. Lire le rapport sur la gouvernance d’entreprise.

Signalement des infractions

Lorsque des membres du personnel constatent des irrégularités, ils doivent avoir la possibilité de les signaler en toute sécurité et sans difficulté à une ou plusieurs personnes de confiance. La Politique de signalement des infractions de Ctac expose la manière dont la société traite les notifications de ce type. Avant toute chose, il y est précisé que le signalement d’irrégularités ne peut aucunement nuire à la position du collaborateur. Télécharger la Politique de signalement des infractions.

Politique de communication

Étant une société cotée en bourse, Ctac est tenue de faire montre de prudence à l’égard de toute déclaration susceptible de faire évoluer son cours à la hausse ou à la baisse. Ainsi, ses informations doivent toujours être accessibles, actuelles, factuelles et exactes. La Politique de communication contient un aperçu complet des dispositions prises en matière de communications orales et écrites relatives à Ctac. Télécharger la Politique de communication.

Politique de rémunération

La Politique de rémunération de Ctac indique la marche à suivre en ce qui concerne la rémunération des membres du Conseil d’administration et des dirigeants. Télécharger la Politique de rémunération de Ctac.

Droit des sociétés et droit des titres

Les statuts de Ctac constituent les règles et dispositions fondamentales à la base de l’organisation de Ctac. Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte intégral des statuts actuellement en vigueur depuis leur dernière modification en date du 6 juin 2013. Télécharger les statuts de Ctac.

beeldmerk ctac svg

Appelez-nous sur +33 (0) 1 43 12 53 15